Droit du travail

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Wages in Poland in 2022 – Minimum and average salary

Wages in Poland are determined, as in France, in accordance with collective agreements or company agreements. Poland and France are among those Member States of the European Union where the minimum wages are set by the legislator. However, among them there are...

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Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les entrepreneurs individuels. Les cotisations sociales de ces derniers dépendent en outre du système d’imposition fiscale qu’ils auront choisi.Les salariés...

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La réforme du CDD en Pologne

Depuis la dernière réforme de 2002, le code du travail polonais et spécialement les dispositions relatives aux CDD n’ont pas connu de modifications majeures. Or, les contrats de travail à durée déterminée (ci-après « CDD ») constituent un outil de gestion...

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Le contrat de travail en Pologne

Larelation de travail existe dès lors que ses éléments essentiels (un travail, une rémunération et un lien de subordination) sont réunis. Le contrat de travail doit obligatoirement être conclu par écrit. Si cela n’est pas le cas, l’employeur est tenu de confirmer...

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Les entrepreneurs individuels en Pologne

La Pologne compte environ 3.000.000 d'« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active. En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo...

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Le licenciement en Pologne

Comme en France, le motif du licenciement (ou de la démission) doit être clairement établi et il est, bien évidemment, soumis au contrôle du Juge. La rupture peut désormais être effectuée par e-mail ou même par SMS, la charge de la preuve du licenciement (ou de la...

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Working time in Poland

Working time in Poland is fixed in the Labour Code. It cannot exceed an average of 40 hours per week in a reference period of 4 months. It is possible to extend working time in case of particularly justified needs of the employer. With the employee's agreement, it...

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La durée du travail en Pologne

Ladurée du travail en Pologne est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures...