Droit du travail

Droit du travail

Le contrat de travail en Pologne

S'il est vrai que la Pologne peut attirer de nombreux employeurs par ses salaires attractifs, il est important de souligner que le régime du contrat de travail présente certaines intéressantes. A. Les relations individuelles du travail 1. Le contrat de travail La...

Droit du travail

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les entrepreneurs individuels. Les cotisations sociales de ces derniers dépendent en outre du système d’imposition fiscale qu’ils auront choisi.Les salariés...

Droit du travail

La réforme du CDD en Pologne

Depuis la dernière réforme de 2002, le code du travail polonais et spécialement les dispositions relatives aux CDD n’ont pas connu de modifications majeures. Or, les contrats de travail à durée déterminée (ci-après « CDD ») constituent un outil de gestion...

Droit du travail

Les entrepreneurs individuels en Pologne

La Pologne compte environ 3.000.000 d'« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active. En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo...

Droit du travail

Le licenciement en Pologne

Comme en France, le motif du licenciement (ou de la démission) doit être clairement établi et il est, bien évidemment, soumis au contrôle du Juge. La rupture peut désormais être effectuée par e-mail ou même par SMS, la charge de la preuve du licenciement (ou de la...

Droit du travail

Working time in Poland

Working time in Poland is fixed in the Labour Code. It cannot exceed an average of 40 hours per week in a reference period of 4 months. It is possible to extend working time in case of particularly justified needs of the employer. With the employee's agreement, it...

Droit du travail

La durée du travail en Pologne

Ladurée du travail en Pologne est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures...