Droit du travail

Droit du travail

La réforme du CDD en Pologne

Depuis la dernière réforme de 2002, le code du travail polonais et spécialement les dispositions relatives aux CDD n’ont pas connu de modifications majeures. Or, les contrats de travail à durée déterminée (ci-après « CDD ») constituent un outil de gestion...

Droit du travail

Le contrat de travail en Pologne

Larelation de travail existe dès lors que ses éléments essentiels (un travail, une rémunération et un lien de subordination) sont réunis. Le contrat de travail doit obligatoirement être conclu par écrit. Si cela n’est pas le cas, l’employeur est tenu de confirmer...

Droit du travail

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les travailleurs indépendants.Les salariés Le taux global des cotisations sociales s'élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en...

Droit du travail

Les entrepreneurs individuels en Pologne

La Pologne compte environ 3.000.000 d'« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active. En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo...

Droit du travail

Le licenciement en Pologne

Comme en France, le motif du licenciement (ou de la démission) doit être clairement établi et il est, bien évidemment, soumis au contrôle du Juge. La rupture peut désormais être effectuée par e-mail ou même par SMS, la charge de la preuve du licenciement (ou de la...

Droit du travail

La durée du travail en Pologne

Ladurée du travail en Pologne est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures...

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Les congés payés en Pologne

Lesmodalités de calcul des congés payés en Pologne sont particulières : pour un salarié ayant moins de 10 ans d'ancienneté (l'ancienneté acquise dans les entreprises précédentes se cumule), les congés payés s’élèvent à 20 jours ouvrés et passent à 26 jours au-delà....