Charges sociales et impôt sur le revenu applicables aux salariés en Pologne
Le taux global des cotisations sociales s’élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en supporte 16 % et l’employeur 18 %.
S’agissant de l’impôt sur le revenu, les salariés sont soumis à un régime d’imposition progressif selon le barème suivant :
En sus de l’impôt sur le revenu, la cotisation d’assurance maladie est proportionnelle et s’élève à 9 % du revenu du salarié.
Options fiscales et cotisations sociales pour les entrepreneurs individuels (B2B)
Autour de 20 % des polonais présents sur le marché du travail (2.600.000 de personnes environ) sont considérés comme des « entrepreneurs » et immatriculés comme tels. Très souvent, le « choix » d’exercer sa profession sous forme d’entreprise individuelle trouve ses origines exclusivement dans des considérations de nature financière.
Ainsi, en s’installant à leur propre compte, ces entrepreneurs économisent en dépenses de cotisation sociale (ces économies ayant toutefois diminué depuis l’entrée en vigueur d’une importante réforme fiscale le 1er janvier 2022). Ces derniers peuvent également déduire de leur revenu imposable les charges afférentes à leur activité économique ou se soumettre au régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu et bénéficier ainsi d’un taux d’imposition plus avantageux (allant de 17 % à 2 % en fonction de la profession exercée).
S’agissant de l’impôt sur le revenu, les entrepreneurs individuels ont le choix entre :
- le barème progressif applicable aux salariés (0 %, 12 %, puis 32 %),
- le taux linéaire de 19 %,
- le régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu (allant de 17 % à 2 % en fonction de la profession exercée).
Les cotisations d’assurance maladie sont également proportionnelles pour les entrepreneurs individuels et s’élèvent à :
- 4,9 % du revenu des entrepreneurs individuels ayant choisi d’être imposés au taux linéaire de 19 % (mais ne peut en toute hypothèse être inférieure aux cotisations des salariés percevant le salaire minimum),
- 9 % du revenu des entrepreneurs individuels soumis au barème progressif.
Enfin, pour les entrepreneurs individuels soumis au régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu, le salaire annuel moyen en Pologne constitue la base de calcul de la cotisation d’assurance maladie (au taux de 9 % également). Ainsi, ces entrepreneurs paient l’un des trois montants suivants en fonction de leurs revenus annuels :
Tableaux comparatifs : Coûts employeur, charges et revenus nets mensuels
Simulation des coûts employeur, charges et revenus nets pour un salarié en Pologne
Simulation des charges et revenu net pour un entrepreneur individuel (B2B) imposé au taux progressif (0 %, 12 % et 32 %)
Simulation des charges et revenu net pour un entrepreneur individuel (B2B) imposé au taux linéaire de 19 %
Simulation des charges et revenus nets pour un entrepreneur individuel (B2B) soumis à l’imposition forfaitaire de 12 %
Compte tenu du nombre de facteurs ayant une incidence sur le revenu net final, ces tableaux n’ont qu’une valeur purement indicative. Le taux d’imposition effectif doit être évalué au cas par cas.
Les tableaux relatifs aux entrepreneurs individuels sont basés sur l’hypothèse du choix du régime minimum des cotisations sociales et ne prennent pas les frais de l’entrepreneur pouvant être déduits du revenu imposable.
Le choix du régime fiscal et social en Pologne ne doit pas reposer uniquement sur une logique d’optimisation financière. Les autorités de contrôle polonaises examinent strictement les contrats B2B afin de sanctionner tout salariat déguisé. Pour sécuriser vos relations d’affaires et éviter une requalification dont les conséquences financières seraient particulièrement lourdes, nos avocats réalisent un audit complet de vos contrats de prestation de services.
Voir également :
Le contrat de travail en Pologne
Les entrepreneurs en Pologne
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