1. Competences

CompétencesNous présentons un rapide aperçu de nos domaines d'intervention. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations.

Droit des contrats

Droit des contrats

Distribution, agents, licences

Fonds de commerce, baux commerciaux

Informatique, transport

Droit des Affaires

Droit des Affaires

Concurrence, distribution

Propriété intellectuelle

Concurrence déloyale

Entreprises en difficultés

Mobilité internationale

Mobilité internationale

Détachement de salariés dans l'UE

Représentation devant les autorités nationales et internationales

Contentieux

Escroquerie au Président

Escroquerie au Président

Bien que l’escroquerie au faux virement, appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son ampleur et de nombreuses entreprises françaises (allant des plus prestigieuses du CAC 40 aux PME locales) se font encore régulièrement piéger. La Pologne est souvent utilisée comme premier lieu de transit des fonds détournés.

Contentieux

Contentieux

Nous représentons nos clients devant toutes les juridictions françaises et polonaises (la postulation n'existe pas en Pologne)

Droit des Sociétés

Droit des Sociétés

Litiges entre associés

Création, transformation, cessation

Restructuration, fusion / acquisition

Cession de droits sociaux

Droit Pénal des Affaires

Droit Pénal des Affaires

Concurrence déloyale

Responsabilité pénale des dirigeants

Infractions du droit des sociétés

Représentation devant les tribunaux français et polonais

Droit du travail

Droit du travail polonais

Contrats de travail

Cotisations sociales et fiscales

Licenciements

Entrepreneurs individuels

Règlements intérieurs

COVID-19

Audit juridique

Audit juridique

Audit d'acquisition

Due diligence

Spécificités polonaises

Entreprises en difficultés

Entreprises en difficultés

Redressement / liquidation judiciare

Précédures pénales contre les dirigeants

Recouvrement alternatif de créances

Les centres commerciaux

Les centres commerciaux

Relations locataires / bailleur

Renégociation des loyers

Cession / résiliation du contrat de bail

Droit immobilier

Droit immobilier en Pologne

Achat de biens immobiliers par les étrangers

Etablisssement du titre de propriété

Contrat de location et contrat de vente

Autorisations administratives