Face à la crise énergétique mondiale, la Pologne accélère sa transition vers les énergies renouvelables et incite à investir dans l’énergie solaire. La Pologne, historiquement associée à l’industrie minière, poursuit une transition énergétique accélérée. En effet,...
En Pologne, la majorité des titres exécutoires prend la forme de décisions de justice. Ces décisions sont le plus souvent précédées d’un contentieux long, couteux et à issue incertaine. Or, les décisions de justice ne sont pas les seuls titres exécutoires...
Bien que l’escroquerie au faux virement, appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son acuité et de nombreuses entreprises françaises (allant des plus prestigieuses du CAC 40 aux PME locales) se font encore...
Article updated on February 17, 2023Wages in Poland are determined, as in France, in accordance with collective agreements or company agreements. Poland and France are among those Member States of the European Union where the minimum wages are set by the...
Indeed despite the mutual recognition of judicial decisions within the European Union, as required by the European Regulation n°1215/2012 ("Brussels I bis"), creditors still confront a complex reality when it comes to the compulsory enforcement in Poland of a claim...
Article mis à jour le 17 février 2023Les salaires en Pologne sont déterminés, comme en France, conformément aux conventions collectives ou aux accords d'entreprises. La Pologne et la France font partie de la majorité des états membres de l’Union Européenne où la...
Lesintérêts de retard et les intérêts de capitaux en Pologne Le droit polonais distingue un taux d’intérêts légal par défaut (applicable également aux intérêts de capitaux), un taux d’intérêts légal de retard ainsi qu’un taux d’intérêts de retard dans le cadre de...
Alors que le contrat de bail commercial constitue l’un des piliers de l’activité économique en France, l’absence en Pologne de tout régime spécifique en cette matière, comme d’ailleurs dans la plupart des autres pays, peut surprendre à plus d’un titre. Le droit...
Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les entrepreneurs individuels. Les cotisations sociales de ces derniers dépendent en outre du système d’imposition fiscale qu’ils auront choisi.Les salariés...
A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement polonais s’apprête à mettre en œuvre d’ambitieuses et nombreuses...
