En Pologne, la majorité des titres exécutoires prend la forme de décisions de justice. Ces décisions sont le plus souvent précédées d’un contentieux long, couteux et à issue incertaine. Or, les décisions de justice ne sont pas les seuls titres exécutoires...
Lesintérêts de retard et les intérêts de capitaux en Pologne Le droit polonais distingue un taux d’intérêts légal par défaut (applicable également aux intérêts de capitaux), un taux d’intérêts légal de retard ainsi qu’un taux d’intérêts de retard dans le cadre de...
Alors que le contrat de bail commercial constitue l’un des piliers de l’activité économique en France, l’absence en Pologne de tout régime spécifique en cette matière, comme d’ailleurs dans la plupart des autres pays, peut surprendre à plus d’un titre. Le droit...
Napoléon Bonaparte disait : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Le Code civil français de 1804 ne vivra...
Labataille de compétence territoriale continue entre le géant Facebook et les juridictions françaises Le 12 février 2016, la Cour d’Appel de Paris (RG 15/08624) a réaffirmé la compétence des juridictions françaises en condamnant Facebook. Cette décision a été...
