Droit des sociétés

Droit des sociétés

La SAS en Pologne (PSA)

LaSociété par Actions Simplifiée en droit polonais (PSA) [1] Le 1er juillet 2021, la Pologne se dotera d’un nouveau type de société de capitaux, déjà bien connue en France et dans d’autres pays européens - la SAS / société par actions simplifiée (en polonais prosta...

Droit des sociétés

Les sociétés commerciales en Pologne

P rincipales caractéristiques des sociétés commerciales polonaises (SARL et SA)[dvmd_table_maker tbl_row_min_height="40px" tbl_responsive_breakpoint="max_width_767" tbl_responsive_break_by="row" tbl_scrolling_active="on" tbl_scrolling_col_sticky="on"...

Droit des sociétés

La responsabilité des dirigeants sociaux en Pologne

Conférence du 23 novembre 2006 au Service Économique de l'Ambassade de Pologne à Paris Intervention de Maître Lucien Peczynski – Cabinet COPERNIC AVOCATS (compte-rendu sténographique) [Nota : cet article est régulièrement réactualisé]Introduction Pour bien...

Droit des sociétés

La SARL en Pologne (sp. z o.o.)

LaSARL en Pologne (sp. z o.o.) (art. 151 à 300 du Code des sociétés commerciales polonais) Voir également : Tableau comparatif : SARL / SA1. Constitution Les statuts ou la déclaration de l’associé unique, en cas de SARL unipersonnelle, doivent être rédigés par...

Droit des sociétés

La société anonyme en Pologne

Lasociété anonyme en Pologne (art. 301 à 490 du Code des sociétés commerciales) Voir également : Tableau comparatif : SARL / SA1. Constitution Les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts de la société anonyme sont : la dénomination sociale, le siège...

Droit des sociétés

Corporate gouvernance en Pologne

Lagouvernance d’entreprise dans l’Europe des 25 » « Problématique d’un nouvel Etat membre : la Pologne » (à l'occasion de la présentation de l'ouvrage de Viviane De BEAUFORT « Gouvernance d'entreprise en Europe ». Intervention de Maître Lucien Peczynski...

Droit des sociétés

La société en commandite en Pologne

La société en commandite en Pologne existe sous 2 modalités différentes : la société en commandite simple et la société en commandite par actions, toutes deux étant des sociétés de personnes selon la classification polonaise ce qui entraîne une responsabilité...

Droit des sociétés

La société en nom collectif (SNC) en Pologne

Lasociété en nom collectif (SNC) en Pologne (art. 22 à 85 du Code des sociétés commerciales)1. Constitution Les statuts de la société en nom collectif de droit polonais doivent, à peine de nullité, être rédigés par écrit. La dénomination sociale comporte...

Droit des sociétés

La société en partenariat en Pologne

Lasociété en partenariat en Pologne (art. 86 à 101 du Code des sociétés commerciales) Cette société est constituée en vue d’exercer une profession libérale : son équivalent en droit français est la société d’exercice libéral.1. Présentation Alors qu'en France elle...