Droit immobilier

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La propriété immobilière en Pologne

Lerégime juridique de la propriété en Pologne (article 140 et suivants de Code civil polonais) est assez proche de celui que nous connaissons en France. D’une manière générale, le propriétaire peut jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu...

Droit immobilier

Les marchés publics en Pologne

Dès lors que des travaux de construction sont financés ou cofinancés par des organismes publics, leur attribution se déroule selon une procédure relevant de la réglementation des marchés publics. En outre, certaines entreprises qui ont la perspective de recevoir...

Droit immobilier

L’usufruit perpétuel en Pologne

Caractéristiques de l'usufruit perpétuel en Pologne L'usufruit perpétuel est l’une des spécificités du droit immobilier de droit polonais. Ce droit porte sur les terrains appartenant à l’Etat ou aux collectivités territoriales et ressemble, par de nombreux points,...

Droit immobilier

Key tax issues when investing in real estate in France

Tax aspects of acquisition of real estate in France - an excerpt from the presentation given by Iwona JOWIK, attorney-at-law, at an international conference “Investing Abroad. Real Properties” held in Warsaw on 26th January 2016 French real estate may be taxed when...

Droit immobilier

Les actes notariés en Pologne

Lesmentions obligatoires de l'acte notarié en Pologne Les actes notariés en Pologne sont considérés comme des documents officiels auxquels se rattache une présomption de véracité. La contestation du contenu de ces actes est donc régie par des règles particulières....

Droit immobilier

Les livres fonciers en Pologne

Leslivres fonciers en Pologne assurent la publicité foncière dont la mise en œuvre est assurée par des services spécialisés des Tribunaux d’Arrondissement (Sąd Rejonowy). Une loi du 14 février 2003 a considérablement modernisé le fonctionnement des livres fonciers...

Droit immobilier

La vente immobilière en Pologne

Lavente immobilière en Pologne ne peut se réaliser sans intervention d’un notaire, son assistance étant également conseillée pour les promesses de vente. Il convient de relever que selon une pratique courante, l’achat financé par un crédit immobilier entraînera...

Droit immobilier

La fiscalité immobilière en Pologne

Vente d’immeuble : l’impôt sur les plus-values L’imposition de la vente d’immeubles par des particuliers différait autrefois significativement de celle connue en France. Son régime a changé le 1er janvier 2007 pour les opérations réalisées après cette date. Le taux...

Droit immobilier

Le contrat de construction en Pologne

Lecontrat de construction en droit polonais fait l’objet de dispositions des articles 647 et suivants du Code civil. Les principaux intervenants sont, comme en France, le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur et, éventuellement, un ou plusieurs sous-traitants.Le...