Droit des affaires

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Présentation de la Pologne

Le 1er mai 2004, l’élargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux États membres a ajouté quelque 75 millions de citoyens. La Pologne représentait à elle seule, au plan économique, géographique et humain, plus de la moitié des États entrants et apparaissait comme...

Droit des affaires

La clause de réserve de propriété en droit polonais

Laclause de réserve de propriété fait partie des clauses figurant communément dans les contrats de vente de biens et de marchandises. Elle permet au propriétaire de conserver la propriété du bien transféré jusqu’au paiement intégral du prix. En d’autres termes,...

Droit des affaires

Le contrat de bail en Pologne

Lecontrat de bail en Pologne est régi par les articles 659 et suivants du Code civil. Le statut des baux commerciaux tel qu’on le connaît en France n’existe pas. Dès lors, la loi de 2001 sur la protection des droits des locataires ne s’applique pas aux preneurs à...