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Le « piège » de l’injonction de payer en Pologne

Lestribunaux polonais rendent de plus en plus fréquemment des injonctions de payer contre les entrepreneurs français. Cette mesure d’une efficacité juridique redoutable mérite quelques développements. Le rapport créancier-débiteur en droit polonais se caractérise par...

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La responsabilité des dirigeants sociaux en Pologne

Conférence du 23 novembre 2006 au Service Économique de l'Ambassade de Pologne à Paris Intervention de Maître Lucien Peczynski – Cabinet COPERNIC AVOCATS (compte-rendu sténographique) [Nota : cet article est régulièrement réactualisé] Introduction Pour bien comprendre...

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Fraud by false transfer order to Poland

A lthough the so called “president's fraud” or fraud by false transfer order is known for many years now, it has not lost its scope and many companies (ranging from the most prestigious publicly listed companies to local SMEs) still fall prey to scammers. Poland is...