Droit fiscal

Droit fiscal

L’IS en Pologne

L'impôt sur le revenu des personnes morales (IS) en PologneTaux de l'IS en Pologne Le taux de l’impôt sur les sociétés en Pologne pour 2021 s'élève à 9 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2.000.000 €. Il en est de même...

Droit fiscal

L’IRPP en Pologne

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne  Champ d’application Les résidents polonais sont imposés à l'IRPP pour la totalité de leurs revenus en Pologne. Ceux qui n’y résident pas ne sont imposés que sur les revenus qu’ils ont perçus en...

Droit fiscal

La TVA en Pologne – taux et exonérations

LaTVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées.Le taux...