Droit des affaires

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L’agent commercial en Pologne

L’expansion sur de nouveaux marchés ne s’improvise pas. Le choix d’un cadre juridique optimal s’avère souvent déterminant du succès ou de l’échec de toute l’opération. Moins complexe et onéreux que l’ouverture d’une filiale ou d’une succursale, le recours à un...

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Les juridictions en Pologne

Lesystème juridictionnel polonais est constitué de deux ordres distincts et indépendants l’un de l’autre : d’une part les juridictions de droit commun (tribunaux civils, pénaux) et d’autre part les juridictions spécialisées (les tribunaux administratifs et...

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L’audit juridique et les spécificités polonaises

Préalablement à l’acquisition d’une entreprise, que ce soit dans le cadre d’une opération de fusion, de reprise ou d’achat de parts sociales ou d’actions, il est fortement conseillé de procéder à un examen de sa situation juridique. Ce n’est qu’après un audit...

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Le recouvrement de créances en Pologne

I.L'injonction de payer interne « ordinaire » L’injonction de payer « ordinaire » (pol. « postepowanie upominawcze ») est une procédure simplifiée de recouvrement de créances. Elle est utilisée tant pour les créances civiles que commerciales. Bien que ces...

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Le « piège » de l’injonction de payer en Pologne

Lesinjonctions de payer rendues par les tribunaux polonais contre les entrepreneurs français tendent à se multiplier. Cette mesure d’une efficacité juridique redoutable mérite quelques développements. Le rapport créancier-débiteur en droit polonais se caractérise...

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Fraud by false transfer order to Poland

A lthough the so called “president's fraud” or fraud by false transfer order is known for many years now, it has not lost its scope and many companies (ranging from the most prestigious publicly listed companies to local SMEs) still fall prey to scammers. Poland is...

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La Constitution polonaise du 2 avril 1997

La Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997(texte en français, PDF : 238 Ko) La République Les libertés, les droits et les devoirs de l'homme et du citoyen principes généraux Les sources du droit Le Sejm et le Sénat Le Président de la République de...