La Constitution polonaise du 2 avril 1997

(texte en français, PDF : 238 Ko)

1. La République
2. Les libertés, les droits et les devoirs de l’homme et du citoyen principes généraux
3. Les sources du droit
4. Le Sejm et le Sénat
5. Le Président de la République de Pologne
6. Le Conseil des ministres et l’administration gouvernementale
7. Des collectivités territoriales
8. Les cours et tribunaux
9. Les organes de contrôle de l’Etat et de protection du droit – La Chambre Suprême de Contrôle
10. Des finances publiques
11. Des mesures d’exception
12. De la révision de la constitution
13. Dispositions transitoires et finales