L’exécution des décisions judiciaires françaises (jugements / arrêts) en Pologne

L’ exécution en Pologne d’un jugement rendu en France ne s’improvise pas

En effet, malgré la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l’Union européenne voulue par le Règlement européen « Bruxelles I bis » (n°1215/2012), les créanciers se heurtent encore et toujours à une réalité complexe dès lors qu’il s’agit de recouvrer à l’étranger une créance reconnue par un jugement rendu en France.

Saisis d’un dossier de recouvrement international, les greffes français et les huissiers polonais se retranchent fréquemment derrière leurs habitudes et expériences purement internes. Or, l’exécution d’un jugement/arrêt français dans un autre Etat membre de l’UE nécessite par définition une certaine ouverture d’esprit à d’autres systèmes juridiques que celui que l’on pratique habituellement.

Dans le cadre de tels dossiers, il est important d’anticiper la lecture du jugement/arrêt français que fera un huissier étranger dès lors que certaines dispositions n’ont pas d’équivalent dans le droit applicable à l’exécution de ce jugement. D’où l’importance du certificat relatif à une décision rendue en matière civile et commerciale prévu par l’article 53 du règlement Bruxelles I bis.

Ce certificat, établi par le greffe de la juridiction qui a rendu la décision servant de titre exécutoire à l’étranger, permet à l’huissier saisi de l’exécution d’identifier les éléments essentiels de ladite décision ainsi que les sommes à recouvrer (montant à payer en principal, intérêts, dépens, etc.). Le créancier a par conséquent tout intérêt à s’assurer que ce certificat soit dûment établi et de manière exhaustive.

L’expérience de notre Cabinet démontre que les huissiers polonais tendent à analyser les jugements/arrêts étrangers par le prisme de leur droit national afin de déterminer si la décision revêt un caractère exécutoire. Un encadrement global de la procédure d’exécution internationale s’avère par conséquent très souvent indispensable pour parvenir au recouvrement des sommes dues au créancier.