Lerégime juridique de la propriété en Pologne (article 140 et suivants de Code civil polonais) est assez proche de celui que nous connaissons en France. D’une manière générale, le propriétaire peut jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Les principales caractéristiques du droit de propriété sont :
- un caractère perpétuel – la propriété ne s’éteint pas par le non-usage
- un caractère absolu
- ses attributs : usage et jouissance (usus, abusus)
- le formalisme concernant sa preuve, tout particulièrement lors de la transmission de la propriété sous forme d’acte notarié qui doit être enregistrée au système de publicité foncière
Outre l’intervention obligatoire d’un notaire en droit polonais pour la quasi-totalité des actes relatifs à la propriété immobilière, il convient d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne l’historique des transmissions successives de ce droit. En effet, tant en raison des différents mouvements de territoire et de population que suite aux nationalisations de biens, parfois illégales, intervenues entre l’époque communiste et la libéralisation de 1989, il peut être délicat d’établir avec la certitude requise le statut juridique d’un bien immobilier donné.
Au 2ème semestre 2022, les prix moyens des biens immobiliers neufs destinés à l’habitation dans les principales villes du pays se présentent comme suit :
- Varsovie : 12.400 PLN / m2
- Cracovie : 11.200 PLN / m2
- Gdansk : 10.900 PLN / m2
- Wroclaw : 10.300 PLN / m2
- Poznan : 9.500 PLN / m2
- Lodz : 7.900 PLN / m2
Pour la même période, les loyers moyens des locaux d’habitation d’une superficie allant de 38 à 60 mètres carrés se présentent comme suit :
- Varsovie : 3.600 PLN
- Cracovie : 3.000 PLN
- Gdansk : 3.000 PLN
- Wroclaw : 3.000 PLN
- Poznan : 2.400 PLN
- Lodz : 2.200 PLN