Droit des sociétés

Tableau comparatif des diverses formes sociales

LaSociété par Actions Simplifiée en droit polonais (PSA) [1] Le 1er juillet 2021, la Pologne se dotera d’un nouveau type de société de capitaux, déjà bien connue en France et dans d’autres pays européens - la SAS / société par actions simplifiée (en polonais prosta...

Laprésente étude sur les fusions-acquisitions en Pologne concerne principalement les sociétés de capitaux, à savoir les sociétés à responsabilité limitée (sp. z o.o., appelées ci-après par commodité SARL) et les sociétés anonymes (ci-après...

Conférence du 23 novembre 2006 au Service Économique de l'Ambassade de Pologne à Paris Intervention de Maître Lucien Peczynski – Cabinet COPERNIC AVOCATS (compte-rendu sténographique) [Nota : cet article est régulièrement réactualisé]Introduction Pour bien...

Article mis à jour le 21 février 2023LaSARL en Pologne (sp. z o.o.) (art. 151 à 300 du Code des sociétés commerciales polonais) Voir également : Tableau comparatif : SARL / SA1. Constitution Les statuts ou la déclaration de l’associé unique, en cas...

Lasociété anonyme en Pologne (art. 301 à 490 du Code des sociétés commerciales)1. Constitution Les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts de la société anonyme sont : la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, le montant du capital...

Lagouvernance d’entreprise dans l’Europe des 25 » « Problématique d’un nouvel Etat membre : la Pologne » (à l'occasion de la présentation de l'ouvrage de Viviane De BEAUFORT « Gouvernance d'entreprise en Europe ». Intervention de Maître Lucien Peczynski...

La société en commandite en Pologne existe sous 2 modalités différentes : la société en commandite simple et la société en commandite par actions, toutes deux étant des sociétés de personnes selon la classification polonaise ce qui entraîne une responsabilité...

Lasociété en nom collectif (SNC) en Pologne (art. 22 à 85 du Code des sociétés commerciales)1. Constitution Les statuts de la société en nom collectif de droit polonais doivent, à peine de nullité, être rédigés par écrit. La dénomination sociale comporte...

Lasociété en partenariat en Pologne (art. 86 à 101 du Code des sociétés commerciales) Cette société est constituée en vue d’exercer une profession libérale : son équivalent en droit français est la société d’exercice libéral.1. Présentation Alors qu'en France elle...