L’ escroquerie au faux virement, ou arnaque au président, consiste à usurper l’identité d’un dirigeant pour ordonner un transfert de fonds urgent. La Pologne est fréquemment utilisée par les réseaux criminels comme premier lieu de transit européen. Quelle que soit la date à laquelle la fraude est découverte, une intervention directe et immédiate auprès des banques et des autorités judiciaires polonaises est indispensable pour espérer geler et recouvrer les fonds détournés de l’entreprise.
Mode opératoire de l’escroquerie au faux virement ciblant les entreprises
Définition de l’escroquerie au président et du faux ordre de virement
Un individu se fait passer pour un haut dirigeant d’une entreprise et demande généralement à un employé de son service comptable ou financier d’effectuer en urgence un virement bancaire international en vue d’une transaction hautement confidentielle (par exemple pour acquérir des parts de marché, éviter un redressement fiscal, etc.).
Préparation de l’arnaque en entreprise : le rôle de l’ingénierie sociale
Les escrocs préparent longuement l’opération. Ils étudient l’organigramme de l’entreprise en utilisant les informations qu’ils trouvent sur Internet ou celles publiées directement par l’entreprise leur permettant ainsi d’intercepter la signature du dirigeant figurant sur des documents officiels. La phase « d’ingénierie sociale » peut être bien plus poussée et il arrive parfois que les fraudeurs vont jusqu’à introduire un complice au sein même de l’entreprise cible pour mieux connaître son fonctionnement. Après ces préparations minutieuses, les malfaiteurs passent à l’acte et demandent par e-mail ou par téléphone à l’employé « sélectionné » d’effectuer un (ou plusieurs) virement bancaire :
Les e-mails peuvent être envoyés de l’adresse e-mail usurpée du dirigeant qui donne prétendument l’ordre. Le plus souvent toutefois les escrocs créent une adresse e-mail si proche que le destinataire croit en toute bonne foi qu’il s’agit d’une adresse authentique.
Dans le cas des arnaques opérées directement par téléphone, la fraude semble plus facile à démasquer. Toutefois, la personne qui appelle sait imiter la voix, la façon de parler du dirigeant pour lequel elle se fait passer, connaissant ses mots ou expressions préférées et il est tout aussi facile de se laisser abuser.
Les trois principales variantes de l’arnaque au président :
- Usurpation de l’identité d’un fournisseur avec une demande de changement de domiciliation bancaire,
- Faux technicien bancaire exigeant un virement d’essai pour mettre à jour les logiciels de l’entreprise,
- Faux dirigeant imposant une transaction financière strictement confidentielle pour contourner les protocoles de sécurité.
La destination finale de ces virements est fréquemment la Chine ou Israël, mais le premier virement est, pour ne pas éveiller les soupçons, fréquemment réalisé à destination d’un pays de l’Union Européenne dans lequel il est aisé d’ouvrir un compte bancaire, par exemple en Pologne pour les cas qui nous intéressent.
Procédure d’urgence pour geler les fonds détournés vers une banque en Pologne
Actions judiciaires et bancaires immédiates en cas de transfert de fonds vers la Pologne
Les premiers jours, voire les premières heures, sont primordiales. Ce n’est pas sans raison que ces escroqueries sont fréquemment initiées les vendredi après-midi ou la veille d’une fête ou d’un pont. Avant que l’entreprise touchée ne s’aperçoive qu’elle a été victime d’une fraude, les malfaiteurs ont souvent eu suffisamment de temps pour faire disparaître les fonds.
En tout état de cause, dès que l’entreprise a connaissance de l’attaque, elle doit agir immédiatement. Ainsi, il est essentiel d’avertir non seulement sa banque française mais également la banque polonaise destinataire du virement indu.
Souvent, la victime dépose plainte en France, ce qui est très bien, mais absolument pas suffisant. En effet, les fonds dérobés se trouvant (peut-être) encore en Pologne, il convient d’agir très rapidement auprès du procureur polonais. En effet, en pratique, des mois s’écoulent entre le moment où le magistrat français demande, par le biais d’une commission rogatoire internationale, aux autorités polonaises de se saisir de l’affaire.
Il arrive en effet heureusement que les fonds n’aient pas encore intégralement disparu dans la nature et que tout ou partie de la somme soit susceptible d’être récupérée.
Le blocage bancaire d’urgence de 72 heures en Pologne
En Pologne, la législation offre un avantage procédural majeur aux victimes bénéficiant d’une réactivité exceptionnelle : une banque alertée de l’origine criminelle de fonds devra procéder au blocage immédiat d’un compte pendant 72 heures, sans attendre d’autorisation judiciaire. Si ce délai extrêmement bref est déjà dépassé lors de la découverte de la fraude, ce qui est le cas le plus fréquent, les recours au plan juridique demeurent pleinement ouverts. L’intervention directe d’un cabinet d’avocats spécialisé sur place est alors indispensable pour mettre la banque polonaise face à ses responsabilités et pour saisir immédiatement le Procureur polonais. C’est cette saisine rapide des autorités de poursuite en Pologne qui permet d’obtenir une ordonnance de gel des fonds détournés et d’engager le processus de recouvrement au bénéfice de l’entreprise.
Le rôle de l’avocat se poursuivra, notamment, par l’assistance du Procureur polonais dans ses contacts avec son homologue français qui aura également été saisi, ce qui accélère significativement l’enquête dans les deux pays, le temps étant un facteur clé dans ce type d’affaires.
Si agir dans les premières heures maximise les chances de geler les fonds, une découverte tardive de la fraude ne doit en aucun cas vous dissuader d’agir. Même lorsque plusieurs jours ou semaines se sont écoulés, l’intervention directe de nos avocats auprès des banques et du procureur polonais reste indispensable pour retracer les flux financiers, engager les responsabilités et contourner les lenteurs d’une commission rogatoire classique. Afin de mettre en oeuvre tous les recours légaux possibles pour votre entreprise, contactez le Cabinet Copernic Avocats par téléphone ou par e-mail.
Les juridictions en Pologne
Le recouvrement de créances en Pologne