Lestribunaux polonais rendent de plus en plus fréquemment des injonctions de payer contre les entrepreneurs français. Cette mesure d’une efficacité juridique redoutable mérite quelques développements.
Le rapport créancier-débiteur en droit polonais se caractérise par un « avantage » indéniable en faveur du créancier. Velui-ci se traduit principalement par le très bref délai dont dispose le débiteur pour former opposition à l’injonction de payer.
I. Le créancier
Le créancier souhaitant obtenir une injonction de payer doit saisir la juridiction compétente au moyen d’une assignation contenant les preuves de l’existence de sa créance et du comportement fautif du débiteur.
Dès lors que la créance lui paraît fondée (ce qui est presque toujours le cas…), le juge rend une ordonnance portant injonction de payer suivant une procédure non contradictoire. Il se fonde donc sur les seuls justificatifs du (supposé) créancier.
Il est à noter que le juge polonais peut également rendre une telle injonction lorsque, dans le cadre d’une procédure contradictoire de droit commun, il estime que toutes les conditions sont réunies pour trancher le litige selon cette voie.
Après notification de l’injonction, le débiteur dispose d’un délai extrêmement bref de 2 semaines pour former opposition. A défaut, le jugement acquiert l’autorité de la chose jugée en devenant définitif.
La domiciliation d’un débiteur à l’étranger est indifférente pour le législateur polonais. Le même délai de deux semaines doit être respecté pour former opposition, alors que les diligences à accomplir sont, dans sa situation, bien plus contraignantes.
II. Le débiteur
L’opposition à l’injonction de payer revêt le caractère de véritables conclusions au fond. Il convient impérativement de les motiver tant en fait qu’en droit (en France, une simple déclaration d’opposition est suffisante).
Une fois les conclusions signifiées (dans le délai imparti), les débats sont clos. Il n’est plus possible de verser une quelconque pièce au dossier. De même, apporter un autre argument lors de la procédure contradictoire qui s’en suivra n’est pas autorisé !
Le débiteur étranger doit, en conséquence, être encore plus réactif qu’un débiteur polonais.
En effet, à peine d’irrecevabilité, l’ensemble des pièces et écrits produits au soutien de son opposition devront être traduits en polonais, qui plus est, par un traducteur assermenté, ce qui relève souvent du parcours du combattant.
Bien évidemment, il convient de signifier les « conclusions d’opposition » selon les formes requises devant le tribunal ayant délivré l’injonction de payer.
III. Le recours rapide à un conseil est donc incontournable pour combattre l’injonction de payer
Ce dernier pourra non seulement accomplir toutes les formalités nécessaires à la régularité de l’opposition, mais aussi, motiver les conclusions en invoquant en premier lieu, si la nature de la relation contractuelle le permet, l’incompétence du tribunal polonais pour trancher le litige.
C’est uniquement à cette condition que le différend pourra être réglé selon une procédure contradictoire de droit commun. Le débiteur sera en position d’affronter son créancier à armes égales.