Working time in Poland is fixed in the Labour Code. It cannot exceed an average of 40 hours per week in a reference period of 4 months. It is possible to extend working time in case of particularly justified needs of the employer. With the employee's agreement, it...
Ladurée du travail en Pologne est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures...
Les modalités de calcul des congés payés en Pologne sont particulières : pour un salarié ayant moins de 10 ans d'ancienneté (l'ancienneté acquise dans les entreprises précédentes se cumule), les congés payés s’élèvent à 20 jours ouvrés et passent à 26 jours...
Les Règlements 1408/71 et 574/72, adoptés afin de mettre en œuvre la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (UE), ont été remplacés par deux Règlements CE 883/2004 et 987/2009 entrés en vigueur le 1er mai 2010. Rappelons que l’ensemble...
On the 25th of June 2014, the French Supreme Court (Cour de cassation, court of final appeal in civil and criminal matters) rendered a long awaited judgment in the so called Baby-Loup case. It concerned the liberty to express religious convictions by wearing an...
Intervention de Maître Lucien Peczynski, Conférence du 28 juin 2007 (compte-rendu sténographique) Ainsi que nous le précisions récemment, si la Pologne compte environ 20 % « d’entrepreneurs individuels » parmi la population active, il n’en demeure pas moins que la...
