Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

mars 2022Droit du travail

  1. Droit du travail
  2. Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les entrepreneurs individuels. Les cotisations sociales de ces derniers dépendent en outre du système d’imposition fiscale qu’ils auront choisi.

Les salariés

Le taux global des cotisations sociales s’élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en supporte 16 % et l’employeur 18 %.[1]

 S’agissant de l’impôt sur le revenu, les salariés sont soumis à un régime d’imposition progressif selon le barème suivant :

Tranches
Imposition
Jusqu’à 30.000 zlotys
0 %
De 30.001 zlotys à 120.000 zlotys
17 %
Supérieur à 120.000 zlotys
32 %

En sus de l’impôt sur le revenu, la cotisation d’assurance maladie est proportionnelle et s’élève à 9 % du revenu du salarié.

Les entrepreneurs individuels

Autour de 20 % des polonais présents sur le marché du travail (2.600.000 de personnes environ) sont considérés comme des « entrepreneurs » et immatriculés comme tels[2]. Très souvent, le « choix » d’exercer sa profession sous forme d’entreprise individuelle trouve ses origines exclusivement dans des considérations de nature financière.

Ainsi, en s’installant à leur propre compte, ces entrepreneurs économisent en dépenses de cotisation sociale (ces économies ayant toutefois diminué depuis l’entrée en vigueur d’une importante réforme fiscale le 1er janvier 2022). Ces derniers peuvent également déduire de leur revenu imposable les charges afférentes à leur activité économique ou se soumettre au régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu et bénéficier ainsi d’un taux d’imposition plus avantageux (allant de 15 % à 12 % en fonction de la profession exercée).

S’agissant de l’impôt sur le revenu, les entrepreneurs individuels ont le choix entre :

  1. le barème progressif applicable aux salariés (0 %, 17 %, puis 32 %),
  2. le taux linéaire de 19 %,
  3. le régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu (allant de 15 % à 12 % en fonction de la profession exercée).

Les cotisations d’assurance maladie sont également proportionnelles pour les entrepreneurs individuels et s’élèvent à :

  • 4,9 % du revenu des entrepreneurs individuels ayant choisi d’être imposés au taux linéaire de 19 % (mais ne peut en toute hypothèse être inférieure aux cotisations des salariés percevant le salaire minimum),
  • 9 % du revenu des entrepreneurs individuels soumis au barème progressif.

Enfin, pour les entrepreneurs individuels soumis au régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu, le salaire annuel moyen en Pologne constitue la base de calcul de la cotisation d’assurance maladie (au taux de 9 % également). Ainsi, ces entrepreneurs paient l’un des trois montants suivants en fonction de leurs revenus annuels :

Revenu annuel
Cotisation mensuelle
Jusqu’à 60.000 zlotys
5,4 % du salaire moyen en Pologne
De 60.001 zlotys à 300.000 zlotys
9 % du salaire moyen en Pologne
Supérieur à 300.000 zlotys
16,2 % du salaire moyen en Pologne

Tableaux comparatifs – revenus et charges sociales et fiscales mensuels

CONTRAT DE TRAVAIL[3]
Coût pour l'employeur
Revenu brut
Sécurité sociale (hors assurance maladie)
Assurance maladie
Impôt sur le revenu (0 %, 17 % et 32 %)
Revenu net
810 €
670 €
215 €
70 €
0 €
525 €
1.810 €
1.500 €
515 €
115 €
100 €
1.080 €
4.340 €
3.600 €
1.085 €
270 €
425 €
2.560 €

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL – BAREME PROGRESSIF

Revenu hors TVA
Sécurité sociale (hors assurance maladie)
Assurance maladie
Impôt sur le revenu (0 %, 17 % et 32 %)
Revenu net
670 €
250 €
60 €
10 €
350 €
1.500 €
250 €
115 €
125 €
1.010 €
3.600 €
250 €
300 €
750 €
2.300 €

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL – TAUX LINEAIRE

Revenu hors TVA
Sécurité sociale (hors assurance maladie)
Assurance maladie
Impôt sur le revenu (19 %)
Revenu net
670 €
250 €
60 €
80 €
280 €
1.500 €
250 €
60 €
240 €
950 €
3.600 €
250 €
165 €
640 €
2.545 €

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL – IMPOSITION FORFAITAIRE

Revenu hors TVA
Sécurité sociale (hors assurance maladie)
Assurance maladie
Impôt sur le revenu (15 %)
Revenu net
670 €
250 €
75 €
60 €
265 €
1.500 €
250 €
125 €
190 €
935 €
3.600 €
250 €
125 €
500 €
2.725 €
Revenu hors TVA
Sécurité sociale (hors assurance maladie)
Assurance maladie
Impôt sur le revenu (12 %)
Revenu net
670 €
250 €
75 €
50 €
295 €
1.500 €
250 €
125 €
150 €
975 €
3.600 €
250 €
125 €
400 €
2.825 €
Compte tenu du nombre de facteurs ayant une incidence sur le revenu net final, ces tableaux n’ont qu’une valeur purement indicative. Le taux d’imposition effectif doit être évalué au cas par cas.

Les tableaux relatifs aux entrepreneurs individuels sont basés sur l’hypothèse du choix du régime minimum des cotisations sociales et ne prennent pas les frais de l’entrepreneur pouvant être déduits du revenu imposable.