B2B, prestation de services, contrat d’ouvrage : vers une requalification plus incertaine en Pologne ? Ce que doivent savoir les employeurs. En Pologne, le recours aux formes d’emploi hors salariat classique (B2B, prestation de services, contrat d’ouvrage)...
Les relations commerciales entre la France et la Pologne sont en constante augmentation, entraînant un nombre croissant de litiges internationaux. Dans ce contexte, le certificat de coutume peut jouer un rôle important. Ce document atteste de l'état du droit...
La loi du 14 juin 2024 relative à la protection des lanceurs d'alerte transpose la Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union. A compter du 25 septembre 2024, toute entité...
S'il est vrai que la Pologne peut attirer de nombreux employeurs par ses salaires attractifs, il est important de souligner que le régime du contrat de travail présente certaines particularités intéressantes. A. Les relations individuelles du travail 1. Le contrat...
V ous êtes confrontés en Pologne à un débiteur [1] qui ne paye pas ses dettes ? Vous avez obtenu un titre exécutoire mais toutes vos tentatives d'exécution forcée ont échoué ? La loi polonaise vous offre la possibilité de faire payer ses dirigeants ! [1] société à...
Par un arrêt en date du 1er juin 2023, n° RG 22/18136, la Cour d’appel de Paris rappelle l'importance de la notification du jugement pour établir la date d'exigibilité d'une dette et la date de cessation des paiements (même si le jugement est assorti de l’exécution...
Face à la crise énergétique mondiale, la Pologne accélère sa transition vers les énergies renouvelables et incite à investir dans l’énergie solaire. La Pologne, historiquement associée à l’industrie minière, poursuit une transition énergétique accélérée. En effet,...
En Pologne, la majorité des titres exécutoires prend la forme de décisions de justice. Ces décisions sont le plus souvent précédées d’un contentieux long, couteux et à issue incertaine. Or, les décisions de justice ne sont pas les seuls titres exécutoires...
Bien que l’escroquerie au faux virement, appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son acuité et de nombreuses entreprises françaises (allant des plus prestigieuses du CAC 40 aux PME locales) se font encore...
Le 1er mai 2004, l’élargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux États membres a ajouté quelque 75 millions de citoyens. La Pologne représentait à elle seule, au plan économique, géographique et humain, plus de la moitié des États entrants et apparaissait comme...
