La société Sumika Polymer Compounds Europe s’implante en Pologne, accompagnée par le cabinet Copernic Avocats (contact : Lucien Peczynski)Filiale du groupe japonais Sumitomo Chemical, Sumika Polymer Compounds Europe (SPCE) poursuit sa croissance. Le Cabinet a...
L' exécution en Pologne d’un jugement rendu en France ne s’improvise pas En effet, malgré la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l’Union européenne voulue par le Règlement européen « Bruxelles I bis » (n°1215/2012), les créanciers se...
S' implanter en Pologne : les particularités du droit polonais Après une brève présentation de la Pologne, nous décrivons certaines particularités du droit polonais permettant à l'investisseur potentiel de s'implanter en Pologne en connaissance de cause. Le Cabinet...
Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Edenred France contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 décembre 2018 dans un litige l’opposant aux sociétés Kering, Conforama Holding et Conforama France.Devant les...
Le 1er mai 2004, l’élargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux États membres a ajouté quelque 75 millions de citoyens. La Pologne représentait à elle seule, au plan économique, géographique et humain, plus de la moitié des États entrants et apparaissait comme...
Tableau comparatif des diverses formes sociales
LaSociété par Actions Simplifiée en droit polonais (PSA) [1] Le 1er juillet 2021, la Pologne se dotera d’un nouveau type de société de capitaux, déjà bien connue en France et dans d’autres pays européens - la SAS / société par actions simplifiée (en polonais prosta...
Lasociété Big Ben Connected s’implante en Pologne, accompagnée par le cabinet Copernic Avocats (contact : Lucien Peczynski)Le groupe français Big Ben a été sélectionné par Orange Pologne dans la mise en place d’un partenariat stratégique portant sur les accessoires...
Laclause de réserve de propriété fait partie des clauses figurant communément dans les contrats de vente de biens et de marchandises. Elle permet au propriétaire de conserver la propriété du bien transféré jusqu’au paiement intégral du prix. En d’autres termes,...
Lecontrat de bail en Pologne est régi par les articles 659 et suivants du Code civil. Le statut des baux commerciaux tel qu’on le connaît en France n’existe pas. Dès lors, la loi de 2001 sur la protection des droits des locataires ne s’applique pas aux preneurs à...
