La TVA en Pologne – taux et exonérations

novembre 2019Droit fiscal

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LaTVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées.

Le taux de la TVA en Pologne en 2021

23 %
8 %
Taux de base
Produits agricoles, protection de la santé, presse
23 %
5 %
Taux de base
Certains produits agricoles ou de pêche peu transformés, livres
23 %
0 %
Taux de base
Exportations, livraisons intracommunautaires
23 %
Exonération
Taux de base
Education, soins médicaux, services postaux

Exonérations

On distingue les exonérations visant certaines catégories d’opérations – dont des exemples figurent dans le tableau ci-dessous – et celles visant certaines catégories de contribuables sont exonérés, avec quelques exceptions, les contribuables dont le chiffre d’affaires au titre de l’année précédente est inférieur à 200.000 PLN (40.000 euros). Toutefois, chaque contribuable peut décider de renoncer à l’exonération personnelle si cela lui est plus favorable.

Régime des déductions

Les entreprises polonaises sont très pointilleuses sur les mentions obligatoires en Pologne vis-à-vis de leurs partenaires français. De même, elles exigent la fourniture d’attestations de domiciliation en France et d’assujettissement à la TVA française.

Paiement de la TVA

La TVA en Pologne doit être calculée et payée tous les mois avant le 25 du mois suivant, les « petits » contribuables pouvant choisir une périodicité trimestrielle.