La TVA en Pologne – taux et exonérations

juin 2022Droit fiscal

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LaTVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées.

Le taux de la TVA en Pologne en 2022

23 %
8 %
Taux de base
Produits agricoles, protection de la santé, presse
23 %
5 %
Taux de base
Certains produits agricoles ou de pêche peu transformés, livres
23 %
0 %
Taux de base
Exportations, livraisons intracommunautaires
23 %
Exonération
Taux de base
Education, soins médicaux, services postaux

Franchise en base de TVA

Les contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède certains seuils bénéficient d’une franchise en base de TVA qui les dispense du paiement de cette taxe. En effet, la franchise s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires au titre de l’année précédente est inférieur à 200.000 PLN (40.000 euros). Toutefois, chaque contribuable peut décider de renoncer à l’exonération personnelle si cela lui est plus favorable.

Régime des déductions

Les entreprises polonaises sont très pointilleuses sur les mentions obligatoires en Pologne vis-à-vis de leurs partenaires français. De même, elles exigent la fourniture d’attestations de domiciliation en France et d’assujettissement à la TVA française.

Paiement de la TVA

La TVA en Pologne doit être calculée et payée tous les mois avant le 25 du mois suivant, les « petits » contribuables pouvant choisir une périodicité trimestrielle.