L’IRPP en Pologne

janvier 2022Droit fiscal

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L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne

 

Champ d’application

Les résidents polonais sont imposés à l’IRPP pour la totalité de leurs revenus en Pologne. Ceux qui n’y résident pas ne sont imposés que sur les revenus qu’ils ont perçus en Pologne.

Sont ainsi considérées comme des personnes ayant leur résidence fiscale en Pologne les personnes :

  • pour qui la Pologne est le centre de leurs intérêts personnels ou économiques ; ou
  • qui ont passé en Pologne plus de 183 jours durant l’année fiscale.

Calcul et paiement de l’IRPP en Pologne

Le montant imposable inclut tous les revenus, c’est-à-dire les salaires, les primes et les revenus provenant de la location d’un bien meuble ou immeuble.

Les revenus doivent être déclarés annuellement et l’impôt doit être payé avant le 30 avril de l’année suivante.

Quelques spécificités marquantes par rapport à la France :

  • Les couples mariés peuvent choisir d’être imposés individuellement.
  • Précisons que pour les salariés, l’employeur effectue une retenue à la source de 17 % [1] et verse mensuellement l’IRPP dû par le salarié ; ce dernier n’ayant alors à procéder annuellement qu’à une régularisation.

Taux d’imposition de l’IRPP pour 2022

En 2022, suite à de profondes réformes fiscales, le taux d’imposition de l’IRPP sera nettement revu à la baisse :

  • le revenu des contribuables ne sera en principe imposé qu’au-delà de 30.000 zlotys annuels (6.600 euros environ), les entrepreneurs individuels qui ont choisi d’être imposés au taux linéaire de 19 % ne bénéficieront pas de cet abattement fiscal,
  • la deuxième tranche d’imposition (pour rappel de 32 %) sera appliquée au-delà de 120.000 zlotys de revenu annuel (26.700 euros environ), contre 85.528 zlotys actuellement (19.000 euros environ).

Le barème progressif applicable aux revenus perçus à partir du 1er janvier 2022 sera donc le suivant :

Tranches
Jusqu'à 30.000 zlotys
Imposition
0 %
Tranches
De 30.001 zlotys à 120.000 zlotys
Imposition
17 %
Tranches
Supérieur à 120.000 zlotys
Imposition
32 %
Par ailleurs, certains professionnels libéraux soumis au régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu pourront bénéficier d’une imposition plus avantageuse qu’auparavant. Ainsi, à titre d’exemple, le taux d’imposition forfaitaire :

  • des médecins, des dentistes, des infirmiers et des sages-femmes diminuera de 17 % à 14 %,
  • des informaticiens diminuera de 15 % à 12 %.
  • des ingénieurs et des architectes diminuera de 17-15 % à 14 %.

En contrepartie de l’allègement de l’IRPP, les cotisations d’assurance maladie ne seront plus déductibles du revenu imposable (ce qui, en pratique, se traduira par une augmentation de 7,75 % de la base d’imposition de tous les contribuables).

(Rappel : Taux d’imposition de l’IRPP pour 2021)

Tranches
De 0 à 85.528 zlotys
Imposition
17 %
Tranches
85.528 zlotys et au-delà
Imposition
32 %
L’IRPP, calculé selon les taux d’imposition ci-dessus, est soumis à un abattement dégressif, allant de 525,12 zlotys pour les plus hauts revenus et jusqu’à 1.360 zlotys les revenus les plus bas.

En outre, les salariés peuvent passer en charge des frais d’un montant annuel forfaitaire de 3.000 zlotys ou de 3.600 zlotys (salariés dont le domicile est éloigné de leur lieu de travail) et diminuer ainsi leur revenu imposable.

Enfin, les personnes percevant des revenus d’une activité économique à titre individuel non agricole peuvent choisir d’être imposées à un taux linéaire de 19 %.

[1] La retenue à la source de 17 % passe à 32 % lorsque le revenu annuel du salarié vient à dépasser 85.528 zlotys