Les relations commerciales entre la France et la Pologne sont en constante augmentation, entraînant un nombre croissant de litiges internationaux. Dans ce contexte, le certificat de coutume peut jouer un rôle important. Ce document atteste de l'état du droit...
V ous êtes confrontés en Pologne à un débiteur [1] qui ne paye pas ses dettes ? Vous avez obtenu un titre exécutoire mais toutes vos tentatives d'exécution forcée ont échoué ? La loi polonaise vous offre la possibilité de faire payer ses dirigeants ! [1] société à...
Par un arrêt en date du 1er juin 2023, n° RG 22/18136, la Cour d’appel de Paris rappelle l'importance de la notification du jugement pour établir la date d'exigibilité d'une dette et la date de cessation des paiements (même si le jugement est assorti de l’exécution...
Bien que l’escroquerie au faux virement, appelée également « arnaque au président » soit connue depuis 2011, elle n’a pas perdu de son acuité et de nombreuses entreprises françaises (allant des plus prestigieuses du CAC 40 aux PME locales) se font encore...
Le 1er mai 2004, l’élargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux États membres a ajouté quelque 75 millions de citoyens. La Pologne représentait à elle seule, au plan économique, géographique et humain, plus de la moitié des États entrants et apparaissait comme...
Indeed despite the mutual recognition of judicial decisions within the European Union, as required by the European Regulation n°1215/2012 ("Brussels I bis"), creditors still confront a complex reality when it comes to the compulsory enforcement in Poland of a claim...
A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement polonais s’apprête à mettre en œuvre d’ambitieuses et nombreuses...
La société Sumika Polymer Compounds Europe s’implante en Pologne, accompagnée par le cabinet Copernic Avocats (contact : Lucien Peczynski)Filiale du groupe japonais Sumitomo Chemical, Sumika Polymer Compounds Europe (SPCE) poursuit sa croissance. Le Cabinet a...
L' exécution en Pologne d’un jugement rendu en France ne s’improvise pas En effet, malgré la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l’Union européenne voulue par le Règlement européen « Bruxelles I bis » (n°1215/2012), les créanciers se...
S' implanter en Pologne : les particularités du droit polonais Après une brève présentation de la Pologne, nous décrivons certaines particularités du droit polonais permettant à l'investisseur potentiel de s'implanter en Pologne en connaissance de cause. Le Cabinet...
