La Pologne compte environ 3.000.000 d’« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active.
En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo « travailleurs indépendants », seules pourront être retenues désormais comme telles les personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes :
1. être responsable vis-à-vis des tiers de l’exécution et du résultat de leurs prestations
2. diriger seules leur activité, aux lieu et horaire qu’elles déterminent
3. supporter le risque économique lié à l’activité
L’administration pourra requalifier l’opération, entraînant pour le bénéficiaire de la prestation l’obligation de verser une retenue à la source de 18 % au titre de l’impôt sur le revenu (comme tout employeur en Pologne), ainsi que les cotisations sociales salariales afférentes.
Voir également :
Les sociétés commerciales en Pologne
La SAS en Pologne (PSA)
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