Comment investir dans l’énergie solaire en Pologne ?

Face à la crise énergétique mondiale, la Pologne accélère sa transition vers les énergies renouvelables et incite à investir dans l’énergie solaire. La Pologne, historiquement associée à l’industrie minière, poursuit une transition énergétique accélérée. En effet, malgré des apparences parfois trompeuses, en 2020 le pays produisait plus de 16 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables et vise à atteindre les 23 % à l’horizon 2030.

Cette augmentation de la part du renouvelable dans le mix énergétique polonais passera notamment par l’installation et l’exploitation de panneaux solaires dans l’ensemble du pays. Le cadre juridique actuel encourage en effet de tels investissements qui deviennent de plus en plus nombreux.

Par ailleurs, comme d’autres pays européens, la Pologne a développé un système d’enchères des énergies renouvelables visant à soutenir les investissements dans ce secteur. Les gagnants de ces enchères bénéficient d’un revenu fixe pour chaque mégawat produit pendant les 15 prochaines années. Ce revenu fixe et continu permet de planifier plus facilement l’investissement à long terme. L’essor de cette source d’énergie est également favorisé par la baisse de la TVA de 23 à 8 % pour les installations photovoltaïques (sous certaines conditions).

Sur le plan juridique, l’installation d’une ferme solaire en Pologne se divise le plus souvent en plusieurs étapes majeures, à savoir :

1. La constitution d’une société à responsabilité limitée

Le recours à une telle structure permet à la fois de limiter la responsabilité des associés en cas d’échec de l’investissement et de bénéficier d’une imposition sur le revenu concurrentielle. La constitution de sociétés distinctes pour divers investissements facilite également leur gestion et, le cas échéant, leur vente à un investisseur tiers.

2. La négociation et la signature d’un contrat de bail

La construction d’une ferme photovoltaïque nécessite de disposer d’un droit réel immobilier sur le terrain où sera situé l’investissement. Il s’agit le plus fréquemment d’un contrat de bail portant sur des terres à usage agricole, conclu pour une longue durée déterminée de presque 30 ans.

Le preneur à bail dispose du droit d’exploiter le terrain mis à sa disposition mais également de changer sa vocation en terrain non-agricole afin de pouvoir construire, en l’occurrence, une centrale photovoltaïque.

Naturellement la recherche d’un terrain se prêtant à la construction d’une centrale photovoltaïque est à prendre au sérieux. Outre le fait de répondre aux exigences techniques, ce terrain doit également pouvoir accueillir un tel investissement d’un point de vue administratif.

3. Les démarches administratives

La conclusion d’un contrat de bail est un préalable à l’obtention des décisions administratives indispensables au démarrage des travaux. En effet, tout investissement visant à construire puis à exploiter une centrale photovoltaïque doit faire l’objet :

• d’une décision favorable quant à l’évaluation environnementale,
• d’une attestation de constructibilité du terrain (en l’absence de plan d’aménagement du territoire, ce qui est fréquemment le cas),
• d’un permis de construire,
• d’une décision relative au raccordement de l’investissement au réseau électrique.

Ces démarches pouvant s’avérer fastidieuses, de nombreux investisseurs choisissent d’acquérir des projets en cours de développement. En fonction des particularités du dossier, une telle transaction se déroule de deux manières différentes :

• par acquisition de parts sociales d’une société détenant le projet visé (cf. point 1 ci-dessus), ou
• par transfert du contrat de bail et des décisions administratives afférentes à ce projet.

Notre Cabinet est à même de proposer un accompagnement à toute étape d’un investissement dans les énergies renouvelables en Pologne et d’apporter son conseil en cette matière.