Sitemap
Equipe
Catégories
Articles
Articles par catégorie
- Droit des affaires
- Le certificat de coutume en litige commercial franco-polonais : l’atout d’un avocat inscrit dans deux barreaux
- Factures impayées en Pologne : comment se faire payer par les dirigeants des sociétés débitrices ?
- Liquidation judiciaire : la date de cessation des paiements (une nouvelle fois) clarifiée par la Cour d’appel de Paris
- Escroquerie au président : « la filière » polonaise
- Présentation de la Pologne
- Enforcement of foreign judgements in Poland cannot be made off the cuff
- « New Deal » à la polonaise – une révolution fiscale prévue pour 2022
- Copernic Avocats accompagne le groupe Sumika Polymer Compounds pour son implantation en Pologne
- L’exécution des décisions judiciaires françaises (jugements / arrêts) en Pologne
- S’implanter en Pologne : les particularités du droit polonais
- Copernic Avocats assiste Kering et Conforama dans un litige avec Edenred
- Copernic Avocats accompagne le groupe Big Ben pour son implantation en Pologne
- La clause de réserve de propriété en droit polonais
- Le contrat de bail en Pologne
- Copernic Avocats has assisted Sumika Polymer Compounds in the creation of a new subsidiary in Poland
- L’agent commercial en Pologne
- Les juridictions en Pologne
- L’audit juridique et les spécificités polonaises
- Le recouvrement de créances en Pologne
- Le « piège » de l’injonction de payer en Pologne
- Fraud by false transfer order to Poland
- La Constitution polonaise du 2 avril 1997
- Droit des contrats
- Comment investir dans l’énergie solaire en Pologne ?
- Comment éviter les impayés en Pologne ? Le titre exécutoire notarié peut vous aider
- L’absence d’un régime spécifique du bail commercial en Pologne : atout ou inconvénient?
- Les taux d’intérêts en Pologne
- La réforme du droit des obligations, un atout pour les entreprises ?
- La clause attributive de compétence territoriale de Facebook déclarée abusive
- Droit des sociétés
- Les sociétés commerciales en Pologne
- La SAS en Pologne (PSA)
- Les fusions-acquisitions en Pologne : le régime juridique
- La responsabilité des dirigeants sociaux en Pologne
- La SARL en Pologne (sp. z o.o.)
- La société anonyme en Pologne
- Corporate gouvernance en Pologne
- La société en commandite en Pologne
- La société en nom collectif (SNC) en Pologne
- La société en partenariat en Pologne
- Droit du travail
- La protection des lanceurs d’alerte en Pologne
- Le contrat de travail en Pologne
- Les salaires bruts minimum et moyen en Pologne
- Les cotisations sociales et fiscales en Pologne
- La réforme du CDD en Pologne
- Les travailleurs temporaires en Pologne : la législation
- Les entrepreneurs individuels en Pologne
- Le licenciement en Pologne
- Minimum and average gross salary in Poland
- Working time in Poland
- La durée du travail en Pologne
- Les congés payés en Pologne
- Le détachement de salariés à l’intérieur de l’UE : les changements intervenus depuis mai 2010
- French secularity prevails in final ruling on Islamic veil
- Salarié … comme un Polonais
- Droit fiscal
- VAT in Poland – rates and exemptions
- Personal Income Tax (PIT) in Poland
- Corporate income tax in Poland
- L’IS en Pologne
- L’IRPP en Pologne
- La TVA en Pologne – taux et exonérations
- Le prélèvement à la source, programmé pour 2018, sera reporté en France au 1er janvier 2019
- Convention du 20 juin 1975 tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Droit immobilier
- Purchase of real estate in Poland by foreigners still requires complying with certain conditions
- L’achat de biens immobiliers en Pologne par les étrangers
- La propriété immobilière en Pologne
- Les marchés publics en Pologne
- L’usufruit perpétuel en Pologne
- Key tax issues when investing in real estate in France
- Les actes notariés en Pologne
- Les livres fonciers en Pologne
- La vente immobilière en Pologne
- La fiscalité immobilière en Pologne
- Le contrat de construction en Pologne
